Marie-Jeanne Nicoli

De: Nicoli (Marie-Jeanne)
présidente d'un conseil économique, social, environnemental et culturel régional ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000053275761(source JORF)
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Nicoli (Marie-Jeanne)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nicoli (Marie-Jeanne)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996